A la recherche des interstices de la mode : reconstruire le patchwork d’une stratégie contentieuse

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La BnF accueille cette année 28 chercheurs associés qui conduisent un travail au plus près de ses collections. Arrivés à mi-année, nous leur avons proposé de présenter leur parcours scientifique et leurs recherches en cours – occasion de montrer la diversité des travaux conduits et des compétences qu’ils mobilisent.


Mon parcours scientifique a débuté dans le cadre très concret de mon ancien métier d’avocate en droit de la propriété intellectuelle lorsque l’on me proposa de dispenser plusieurs enseignements et formations auprès de créatifs de la mode. En construisant mes interventions, je fus étonnée de découvrir que la recherche académique française en matière de droit et de mode était pour le moins clairsemée. Fort surprenant quand on considère le poids économique que représente ce secteur dans l’économie française1, car, comme le déclarait Balzac, « c’est à Paris que la mode semble avoir placé le siège de son empire »2.

J’ai donc entrepris une thèse à l’école de droit de Sciences Po afin d’interroger les stratégies d’utilisation et donc la pertinence des outils de la propriété intellectuelle dans le domaine de la mode (droit d’auteur, brevets, dessins et modèles, droit des marques.)

Bien que mon travail de thèse analyse les stratégies et les enjeux contemporains, il était essentiel de retourner à la genèse du régime de protection français afin de comprendre l’état d’esprit et les objectifs de sa mise en place. Revenir aux sources, à la raison d’être de la protection des articles de mode nécessita de déterminer l’instant et surtout le contexte dans lequel propriété intellectuelle et articles vestimentaires se sont rencontrés. En tant que juriste, cela constitue une énigme digne du fameux « qui de l’œuf ou de la poule ? » : l’industrie de la mode existe-t-elle du fait de la protection de la propriété intellectuelle ou bien la protection des articles de mode s’est-elle mise en place en raison d’une industrie préexistante ?

Manteau Théo Poiret
Manteau Théo Poiret

Mon terrain de recherche privilégié est l’ordre judiciaire français, en effet, c’est devant les tribunaux que commerçants, inventeurs, créateurs cherchent à se prévaloir de droits de propriété intellectuelle nés en 1791. En matière d’articles de mode, les revues de jurisprudence disponibles sur Gallica m’aiguillèrent rapidement vers le milieu du XIXe siècle, ce qui ne manqua pas de piquer ma curiosité puisque c’est à cette époque que les historiens spécialisés s’accordent à placer le moment où commerce et artisanat de la confection de vêtements se sont organisés et structurés en industrie de la mode avec sa stratification d’acteurs divisés en haute, moyenne et petite couture. Néanmoins, les décisions de justice, particulièrement à cette époque, n’offrent qu’une vision tronquée des arguments avancées par les acteurs : elles ne mettent en lumière que les arguments de la partie victorieuse à l’action en justice et passent sous silence les démonstrations et exposés de la partie adverse, vaincue. Cela m’obligeait à négliger une grande quantité de données. Or, c’est précisément dans ces arguments passés sous silence, dans ces « interstices », dans la partie immergée de l’iceberg jurisprudentiel, que les intérêts économiques et culturels des parties apparaissent au grand jour.

C’est alors que je découvris l’exceptionnel fonds des factums de la BnF conservé au département Droit, économie, politique et qui comporte plus de 80 000 documents dont environ 45 000 postérieurs à 1790. Les factums sont des publications rédigées dans le cadre d’actions en justice par l’une ou l’autre des parties en vue de soutenir leur bon droit ou de réfuter les prétentions de la partie adverse. En plus de présenter les faits tels que chaque partie les conçoit, ils détaillent également les arguments présentés par les avocats lors de leurs plaidoiries. Ils sont donc très souvent à caractère très revendicatif et permettent de faire apparaître en filigrane la stratégie judiciaire et juridique des parties. Je fus donc ravie de pouvoir rejoindre le département de droit en tant que chercheuse associée afin de poursuivre mes recherches dans ce fonds.

Au gré de mes premiers mois de recherche j’ai ainsi pu suivre l’évolution de la définition de la contrefaçon en droit français et observer son extension progressive à de nouveaux secteurs d’activités économiques cruciaux pour le commerce extérieur du pays, comme la mode ou encore les arts décoratifs.

Exemple d'avis parue dans le Figaro, 16 mars 1921
Exemple d’avis parue dans le Figaro, 16 mars 1921

Les factums, en éclairant ces fameux « interstices » permettent de déconstruire les intérêts et éléments de langage (autrement dit, les arguments de « lobbying ») des différents acteurs de l’industrie du textile et de la mode. Cela s’avère d’autant plus pertinent que certains argumentaires non-retenus par un magistrat refusant d’octroyer une protection juridique un jour, peuvent réapparaître des années plus tard sous la plume d’un autre à l’occasion d’un revirement de jurisprudence qui reconnaîtra enfin la protection à des objets de mode, accessoires, imprimés textiles ou autres créations vestimentaires.

Mais au-delà de la mode et de la contrefaçon, les factums sont des miroirs fort pertinents de l’évolution d’un droit français qui s’adapte par soubresauts jurisprudentiels aux mœurs et aux évolutions culturelles françaises. En cela, ce fonds exceptionnel est une source qui dépasse le seul domaine du droit et mérite toute l’attention de la communauté de recherche française.

  1. 154 Milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel soit 3,1% du PIB français selon les Chiffres de l’Institut Français de la Mode et Quadrat – Étude du 9 novembre 2018.
  2. BALZAC Honoré de, Traité de la vie élégante ; suivi du Code de la toilette, Éd. de l’Amateur, 2012, p. 138.

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